Conditions d'utilisation

• Service : ensemble des fonctionnalités fournies par ZETA WALLET (compte EUR, carte, wallet crypto, swap).
• Utilisateur : personne physique majeure ayant ouvert un compte.
• Self-custody : modèle de garde où l'Utilisateur détient seul ses clés cryptographiques.
• Crypto-actifs : actifs numériques au sens du règlement européen MiCA.

L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant dans un pays de l'Espace Économique Européen et n'étant pas ressortissantes d'un pays soumis à des sanctions internationales. Une vérification d'identité (KYC) conforme aux exigences LCB-FT est obligatoire.

Compte EUR : émission de monnaie électronique adossée à un IBAN européen, virements SEPA, prélèvements, et carte de paiement Visa associée. Les fonds sont ségrégués auprès d'établissements de crédit partenaires et garantis jusqu'à 100 000 € par le système de garantie des dépôts.

Wallet crypto : stockage non-custodial de crypto-actifs. Vos clés privées sont générées et stockées exclusivement sur votre appareil. Zeta Wallet ne peut en aucun cas accéder, geler ou récupérer vos crypto-actifs. La perte de votre phrase de récupération entraîne la perte définitive de vos actifs.

Les tarifs en vigueur sont détaillés dans la grille tarifaire accessible depuis l'application et sur notre site. Toute modification fait l'objet d'un préavis d'au moins deux mois.

• Fournir des informations exactes et tenues à jour
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et de sa phrase de récupération crypto
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites (blanchiment, financement du terrorisme, fraude)
• Signaler sans délai toute opération non autorisée ou perte d'accès

Avertissement : les crypto-actifs sont des instruments hautement volatils dont la valeur peut fluctuer fortement à la hausse comme à la baisse. Vous pouvez perdre tout ou partie des sommes investies. Les crypto-actifs ne bénéficient d'aucune garantie des dépôts. Le modèle self-custody implique que vous êtes seul responsable de la sécurité de vos clés privées : leur perte est irréversible.

Zeta Wallet est tenue à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de manquement de l'Utilisateur à ses propres obligations. En particulier, Zeta Wallet n'est pas responsable des pertes résultant de la perte de la phrase de récupération crypto ou de la compromission des identifiants par l'Utilisateur.

Zeta Wallet peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de soupçon de fraude ou d'obligation légale. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis l'application. Les fonds en euros sont restitués sur un IBAN désigné. Les crypto-actifs restent sous le contrôle exclusif de l'Utilisateur via sa phrase de récupération.

Toute modification des présentes CGU sera notifiée à l'Utilisateur au moins deux mois avant son entrée en vigueur. À défaut d'opposition dans ce délai, la modification est réputée acceptée.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.