Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
Les présentes mentions légales s'appliquent au site web et à l'application mobile ZETA WALLET, accessibles depuis tous les pays de l'Espace Économique Européen.
1. Éditeur du site
Le site et l'application ZETA WALLET sont édités par Zeta Wallet SAS, société par actions simplifiée au capital de 250 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 921 458 327, dont le siège social est situé au 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 921458327
Email : contact@zetawallet.eu
Téléphone : +33 (0)1 84 60 12 00
2. Directeur de la publication
Madame Léa Marchetti, en qualité de Présidente de Zeta Wallet SAS.
3. Agrément réglementaire
Zeta Wallet SAS est agréée en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (EMI) par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro CIB 17428. Les services de crypto-actifs sont fournis en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro E2024-031.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Francfort, Allemagne).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application (textes, images, logos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de Zeta Wallet SAS et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de l'AMF pour les litiges relatifs aux services de paiement et de crypto-actifs. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à legal@zetawallet.eu.